ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir et d’informer les acheteurs de produits en ligne de parfumerie, cosmétiques, beauté et d’accessoires, sur les modalités d’achat, de prix et de livraison de ces produits.
Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à des particuliers qui sont présumé avoir la capacité juridique pour acheter.


ARTICLE 2 - PRODUITS MIS EN VENTE PAR INTERNET

Conformément aux dispositions de l’article III-I du code de la consommation, tout acheteur de produits sur le site, peut prendre connaissance préalablement à sa commande, des caractéristiques essentielles du ou des produits fournies par le fabricant au travers de sa fiche de produit.


ARTICLE 3 - COMMANDE

Toute commande passée sur le site d’un produit proposé, suppose l’adhésion de l’acheteur des conditions générales de vente.
Pour chaque commande, l’acheteur choisit sa marque et ses produits qui s’ajouteront dans un panier.
L’acheteur peut à tout moment modifier son panier, sa quantité ou les produits commandés.
Une fois la commande complète, l’acheteur validera sa commande qui deviendra ferme et définitive.
Il est précisé que chaque client ne pourra passer commande de plus de 3 produits de la même référence pour un montant ne dépassant pas 500 €.
La Société se réserve la possibilité, en cas de difficultés d’approvisionnement auprès du fournisseur ou du mode de paiement choisi, de refuser la commande ou d’en différer la livraison.


ARTICLE 4 - RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour renoncer à sa commande et retourner les produits livrés à ses frais dans leur état d’origine à l’adresse suivante :

Parfumerie APH
7 Rue Marie Curie
78310 Maurepas

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, la société lui remboursera la totalité des sommes versées y compris les frais de port.


ARTICLE 5 – PRIX, FACTURATION, PAIEMENT

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils peuvent être modifiés à tout moment sur le site, sans préavis.
Pour chaque commande, il est établi une facture récapitulant le prix unitaire des produits commandés, leur quantité. Cette facture pourra être consultée et imprimée par le client sur son compte à la rubrique « mon compte » accessible sur la page d’accueil du site.
Cette facture mentionne la TVA applicable au moment de la facture.
Les factures sont libellées en euros.
Le paiement s’effectue lors de la passation de la commande en ligne par l’acheteur exclusivement, par carte bancaire (visa, CB….).
Il ne peut s’agir ni d’acomptes ni d’arrhes.
La transaction est sécurisée et garantie par notre partenaire Banque Populaire.
Aucune donnée concernant le paiement n’est stockée sur le site pour éviter toute fraude par piratage du site.
En procédant au paiement au moyen de sa carte bancaire, le client autorise par avance et sans condition sa banque à débiter son compte du montant de la commande et des frais.


ARTICLE 6 -  LIVRAISON

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine.
Le client choisira son mode de livraison : colissimo suivi de la poste ou Chronopost.
Dans le cas de la livraison par colissimo suivi, l’acheteur signe un bordereau.
En cas d’absence, le destinataire de la commande reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste à l’adresse indiquée dans l’avis de passage sous un certain délai.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
En cas de livraison par Chronopost, les produits commandés sont livrés par le livreur de la société Chronopost et l’acheteur ou le destinataire signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire reçoit un avis de passage avec les coordonnées du transporteur pour convenir d’un autre jour de livraison.
L’acheteur ou le destinataire dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison de la commande pour faire part au transporteur de toute anomalie ou incident sur l’état ou le contenu du colis.
Il avisera la société du problème rencontré en appelant le service client.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’acheteur sera averti par mail ou par téléphone.
Il pourra soit demander la livraison partielle des produits disponibles et l’envoi ultérieur des produits manquants, soit demander un remboursement de la somme des produits non livrés.

Tout envoi d'un colis faisant suite à une erreur du client sera facturée à ce dernier au prix réel définit par le transporteur.


ARTICLE 7 -  DELAI DE LIVRAISON

Pour toute commande confirmée le lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13 heures sur le site, la préparation de commande aura lieu le même jour dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison sont les suivants :

Modes, délais et frais de livraison

	- de 60€ d'achat	+ de 60€ d'achat
Retrait en magasin	Gratuit !	Gratuit !
Colissimo Suivi (2 à 4 jours)	5€	Offert !
TNT Express (24h Chrono)	10€	7€

Toutes les commandes passées avant 13h00 sont expédiées dans la journée.
Si vous souhaitez recevoir votre colis le lendemain avant 13h, choisissez la solution TNT et passez commande avant 13h.

En cas de dépassement de ces délais, non dû à un cas de force majeure, excédant 7 jours, l’acheteur pourra annuler sa commande dans un délai maximum de 60 jours à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Parfumerie APH
7 Rue Marie Curie
78310 Maurepas

La société n’accepte pas les colis en port dû. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.


ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE

La société conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à parfait paiement du prix en principal et des frais.


ARTICLE 9  -  RESPONSABILITE

La société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait du fabricant d’un cas de force majeure ou de grève.


ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données personnelles de l’acheteur (prénom, nom, adresse, n° de téléphone, de télécopie, informations bancaires…) nécessaires à la gestion des commandes, de la facturation et des livraisons, sont collectées sous le respect des dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’acheteur dispose à tout moment de la possibilité de rectifier ou supprimer les données le concernant et du droit de s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins commerciales.


ARTICLE 11 – VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société pourra modifier à tout moment les conditions générales de vente.
Les modifications des conditions générales de ventes s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à la modification.
Si l’une des conditions générales de vente devait être annulée, les autres droits et obligations attachés aux autres conditions non annulées, resteront applicables.